Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Brande Troquésane par ses clients et utilisateurs. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter.
1. Objet
Brande Troquésane propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision financière destinée aux dirigeants de PME et aux investisseurs. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Brande Troquésane met ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la plateforme Brande Troquésane. En cas de modification des CGU, les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Brande Troquésane ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse d'un compte résultant d'une négligence de l'utilisateur.
4. Description des services
La plateforme Brande Troquésane propose des outils d'analyse de données financières et de génération de rapports destinés à faciliter la prise de décision. Les analyses et recommandations fournies par la plateforme sont présentées à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations issues de la plateforme.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Brande Troquésane conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
- 01Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou infrastructures de Brande Troquésane.
- 02Utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
- 03Reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus et fonctionnalités sans autorisation préalable.
- 04Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des services proposés.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Brande Troquésane (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) demeure la propriété exclusive de Brande Troquésane ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Données et confidentialité
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité de Brande Troquésane, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Limitation de responsabilité
Brande Troquésane met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de sa plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Brande Troquésane ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies.
9. Suspension et résiliation
Brande Troquésane se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse. L'utilisateur peut, quant à lui, résilier son compte à tout moment selon les modalités prévues lors de la souscription.
10. Modification des conditions
Brande Troquésane se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens habituels de communication. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le ressort où Brande Troquésane est établi. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Brande Troquésane via la page Contact du site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de faire valider ce contenu par un professionnel du droit avant publication.